Un marché en crise
Les collectivités territoriales françaises font face à des difficultés croissantes pour s’assurer.
De nombreux assureurs se retirent du marché, invoquant une sinistralité accrue et des risques climatiques de plus en plus fréquents.
Cette situation engendre une augmentation significative des primes d’assurance et une réduction des garanties offertes aux collectivités.
Des résiliations unilatérales préoccupantes
Depuis le 1er janvier 2023, environ 20% des collectivités ont subi une résiliation de leur contrat d’assurance à l’initiative de l’assureur, parfois avec des préavis très courts, rendant difficile le lancement de nouveaux appels d’offres.
Cette pratique met en lumière la fragilité des relations entre assureurs et collectivités.
Un marché concentré et peu concurrentiel
Le marché de l’assurance des collectivités est dominé par deux acteurs principaux : Groupama et SMACL Assurances SA.
Cette concentration limite la concurrence et laisse peu de choix aux collectivités, qui se retrouvent souvent contraintes d’accepter des conditions défavorables.
Les causes des tensions
Plusieurs facteurs expliquent ces tensions :
- Augmentation de la sinistralité : Les événements climatiques extrêmes se multiplient, entraînant une hausse des sinistres déclarés par les collectivités.
- Politiques tarifaires agressives : Dans les années 2010, certaines mutuelles ont adopté des politiques tarifaires agressives pour gagner des parts de marché, ce qui a conduit à une dégradation de leur situation financière.
- Retrait d’assureurs étrangers : Des assureurs européens, après une entrée agressive sur le marché français, s’en sont retirés, réduisant ainsi l’offre disponible pour les collectivités.
Les recommandations pour améliorer la situation
Face à cette crise, plusieurs recommandations ont été formulées :
- Saisir l’Autorité de la concurrence pour analyser le marché de l’assurance des collectivités et proposer des mesures pour améliorer son fonctionnement.
- Mettre en place un suivi spécifique de l’assurance des collectivités par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour mieux comprendre les dynamiques du marché.
- Clarifier le cadre juridique des marchés publics d’assurance pour faciliter les démarches des collectivités et encourager une plus grande transparence.
Vers une refonte du modèle assurantiel ?
La situation actuelle soulève une question cruciale : le modèle actuel d’assurance des collectivités est-il encore adapté aux défis contemporains, notamment face au changement climatique et à la multiplication des risques ?
Une réflexion approfondie est nécessaire pour envisager une refonte du système, afin de garantir une protection adéquate des collectivités tout en assurant la viabilité économique des assureurs.
