Souplex : un espace atypique encore sous-estimé par le marché
Dans un marché immobilier tendu, notamment à Paris, Lyon ou Bordeaux, les propriétaires cherchent à optimiser chaque mètre carré.
Le souplex — une pièce ou un étage en sous-sol rattaché à un logement principal — offre une surface complémentaire potentiellement valorisable, mais encadrée par une réglementation stricte.
Contrairement aux idées reçues, un souplex ne peut pas être considéré automatiquement comme une surface habitable ni intégré à la surface privative loi Carrez, ce qui pose des questions sur sa valorisation dans les actes notariés, les déclarations fiscales ou les annonces immobilières.
Rappel juridique : que dit la loi Carrez sur les souplex ?
La loi Carrez (n° 96-1107 du 18 décembre 1996) impose de mentionner la surface privative exacte d’un lot en copropriété dans tout acte de vente.
Mais selon la fiche officielle Service-Public.fr, elle exclut :
- Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre
- Les caves, garages, parkings et autres locaux situés en sous-sol, même aménagés
Donc, si un souplex est en sous-sol, il est hors Carrez dans la majorité des cas.
Toutefois, il peut être mentionné comme surface utile ou annexe dans les diagnostics, et valorisé dans le prix global du bien.
Surface habitable : définition légale et implications
La notion de surface habitable découle du Code de la construction et de l’habitation (article R.156-1) :
« Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, gaines, ouvertures et pièces de hauteur inférieure à 1,80 mètre. »
Elle exclut les combles non aménagés, caves, sous-sols, balcons et terrasses. Un souplex ne peut donc être considéré comme habitable que s’il respecte les critères suivants :
- Hauteur sous plafond ≥ 2,20 m
- Aération naturelle par ouverture sur l’extérieur (cour anglaise, puits de lumière)
- Présence d’équipements sanitaires (chauffage, ventilation, électricité)
- Absence d’humidité ou de risque d’insalubrité
La non-conformité peut entraîner une requalification du bien comme « local impropre à l’habitation », passible d’amendes (jusqu’à 15 000 € selon les cas) et d’interdiction de location.
Souplex à la vente : valorisation au m² et marge potentielle
Selon une étude SeLoger de 2024, la valorisation d’un souplex dépend du marché local et de son niveau d’aménagement. En moyenne :
- Surface principale (RDC ou étage) : 10 500 €/m² à Paris, 5 600 €/m² à Lyon
- Souplex : valorisé entre 30 % et 60 % du prix au mètre carré du reste du bien
Exemple : à Paris, un 60 m² au sol avec un souplex aménagé de 20 m² pourrait se vendre 850 000 €, contre 750 000 € sans.
Soit une plus-value potentielle de 100 000 €, à condition de démontrer l’usage utile du souplex.
Souplex à la location : rendement boosté mais réglementation stricte
Pour les investisseurs, un souplex peut offrir un rendement locatif supérieur, notamment si la surface inférieure est aménagée en chambre, bureau ou salle de loisirs.
Mais attention :
– Si le souplex est non reconnu comme habitable, sa location est interdite.
– En copropriété, il faut parfois obtenir l’autorisation de travaux en assemblée générale.
– Toute transformation de cave en pièce habitable doit être déclarée à la mairie, voire faire l’objet d’un permis de construire si des modifications de façade sont prévues.
La Chambre nationale des propriétaires recommande de faire valider tout projet par un architecte et de réaliser un diagnostic d’habitabilité avant toute mise en location.
Souplex et fiscalité : attention à la surface taxable
Depuis 2012, la surface taxable (utilisée pour calculer la taxe d’aménagement) est définie par le Code de l’urbanisme, article R.331-10.
Elle inclut les locaux clos et couverts, dont les caves et souplex, s’ils sont accessibles et aménagés.
En revanche, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation (lorsqu’elle s’applique encore), la prise en compte dépend des déclarations cadastrales.
Une régularisation tardive peut entraîner des rappels avec pénalités.
Conseils pour les propriétaires : comment valoriser son souplex en toute légalité
1. Faire expertiser le volume : une étude d’architecte ou un géomètre peut préciser la hauteur sous plafond, la ventilation et l’accès, éléments clés pour la requalification.
2. Déclarer les travaux : via une déclaration préalable de travaux ou un permis, selon l’impact sur la structure.
3. Mettre aux normes : ventilation mécanique contrôlée (VMC), éclairage naturel, étanchéité et chauffage.
4. Mentionner clairement la surface Carrez et la surface utile dans toute annonce, pour éviter un contentieux après la vente (sanction : baisse du prix si erreur de +5 %).
En résumé : le souplex, un levier de valorisation conditionné par la conformité
Un souplex bien aménagé peut représenter jusqu’à 20 % de plus-value à la revente et 15 % de rendement locatif supplémentaire.
Mais cette opportunité est à manier avec rigueur : les lois Carrez, d’habitabilité, d’urbanisme et de fiscalité encadrent strictement son usage.
Mieux vaut s’entourer de professionnels (architecte, notaire, fiscaliste) pour sécuriser toute démarche.
